L’APL et l’ALS sont les grandes oubliées du financement de l’EHPAD. Près d’un résident sur trois en bénéficie réellement alors que la quasi-totalité y aurait droit. Avec un montant moyen de 250 à 350 euros par mois, ces aides au logement peuvent faire la différence entre un reste à charge supportable et un dossier d’ASH. État des lieux 2026, règles de cumul avec l’APA et l’ASH et démarches à enclencher dès l’entrée en établissement.
APL ou ALS : quelle aide pour quel EHPAD
Le choix entre APL et ALS dépend du statut de l’établissement, pas de la situation du résident. Aucun choix n’est laissé à la famille.
L’APL (Aide Personnalisée au Logement) est versée lorsque l’EHPAD est conventionné avec l’État, c’est-à-dire qu’il a signé une convention APL avec la Direction départementale des territoires. La majorité des EHPAD publics et associatifs sont conventionnés, environ 70% du parc national.
L’ALS (Allocation de Logement Sociale) prend le relais lorsque l’établissement n’est pas conventionné APL. Le calcul reste comparable, avec quelques nuances de plafonds. Aucun EHPAD privé commercial n’est exclu par principe : certains sont conventionnés, d’autres non.
| Aide | Type d’EHPAD concerné | Organisme payeur | Montant moyen 2026 |
|---|---|---|---|
| APL | EHPAD conventionné APL | CAF ou MSA | 250 à 400 €/mois |
| ALS | EHPAD non conventionné | CAF ou MSA | 200 à 350 €/mois |
Les conditions d’éligibilité en 2026
Trois conditions cumulatives ouvrent droit à l’APL ou à l’ALS en EHPAD :
-Le résident doit occuper effectivement le logement, c’est-à-dire avoir l’EHPAD comme résidence principale.
-Les ressources annuelles ne doivent pas dépasser le plafond fixé par décret, plafond très large dans le cas de l’EHPAD car le coût d’hébergement entre dans le calcul.
-La nationalité française, d’un État de l’Espace économique européen ou une situation régulière sur le territoire est requise.
Le calcul de l’aide tient compte du tarif hébergement de l’EHPAD, des ressources des deux dernières années (revenu fiscal de référence N-2) et de la composition du foyer fiscal du résident. Depuis la réforme contemporanéité de 2021, les revenus pris en compte sont en réalité les douze derniers mois glissants, actualisés tous les trois mois.
Le cumul APL/ALS avec l’APA
L’APL ou l’ALS et l’APA sont parfaitement cumulables sans plafond ni minoration. La logique est simple : ces aides ne couvrent pas les mêmes dépenses. L’APA finance le tarif dépendance, l’APL ou l’ALS finance une partie du tarif hébergement. Le résident peut donc cumuler les deux dans leur totalité, sans qu’aucune des deux ne réduise l’autre.
Le cumul APL/ALS avec l’ASH : un mécanisme moins lisible
Le cumul avec l’ASH est techniquement possible mais l’arithmétique change.
L’ASH étant une aide subsidiaire qui couvre le reste à charge d’hébergement après mobilisation de toutes les autres ressources, l’APL ou l’ALS perçue vient réduire d’autant l’intervention du département.
Concrètement, le département verse l’ASH après déduction de 90% des ressources du résident (10% étant laissés à sa disposition comme argent de poche réglementaire), et après déduction de l’APL ou de l’ALS. Le bénéfice net pour le résident est donc le même qu’il perçoive ou non l’APL, sauf qu’en l’absence d’APL, c’est le département qui paie davantage.
L’enjeu pour la famille est que l’ASH est récupérable sur la succession alors que l’APL ne l’est pas. Mobiliser l’APL en premier permet de réduire la créance future du département sur l’héritage.
Ce qui change en 2026
Plusieurs évolutions touchent le calcul et les démarches en 2026, sans bouleversement majeur du dispositif :
-La revalorisation des paramètres de calcul APL et ALS, indexée sur l’IRL au 1er octobre 2025, s’applique pleinement à compter de janvier 2026. La revalorisation est modeste (+1,04%, indice IRL T2 2025 publié par l’Insee) compte tenu de l’inflation ralentie.
-La dématérialisation complète des démarches CAF est désormais effective. La demande peut intégralement se faire en ligne, depuis l’espace personnel du résident ou de son représentant. Les EHPAD peuvent transmettre directement à la CAF l’attestation de résidence et le tarif hébergement.
-L’expérimentation du versement direct à l’établissement, autorisé par convention CAF-EHPAD, se généralise. Quand cette option est choisie, l’APL est directement versée à l’EHPAD qui réduit la facture mensuelle du résident d’autant. Cette mécanique simplifie la gestion pour les familles.
Exemples concrets de calcul
Lucienne, 84 ans, retraite de 1 250 euros, en EHPAD conventionné dans le Doubs facturant 2 100 €/mois d’hébergement. Avec un GIR 3, elle perçoit 295 €/mois d’APL et 220 €/mois d’APA. Son ticket modérateur dépendance est de 165 €/mois. Reste à charge : 2 100 (hébergement) + 165 (dépendance) – 295 (APL) = 1 970 €/mois, à comparer à ses 1 250 € de retraite. Le déficit de 720 €/mois est comblé soit par la famille, soit par une demande d’ASH.
André, 79 ans, retraité avec 1 850 euros par mois, en EHPAD non conventionné en région parisienne facturant 3 200 €/mois. Il perçoit 280 €/mois d’ALS et 410 €/mois d’APA pour son GIR 2. Le reste à charge hébergement net après ALS est de 2 920 € auquel s’ajoute le ticket modérateur dépendance de 195 €/mois, soit 3 115 € pour 1 850 € de retraite. La famille intervient à hauteur de 1 265 €/mois.
Yvonne, 90 ans, 1 050 euros de retraite, dans un EHPAD conventionné des Côtes-d’Armor à 1 850 €/mois. APL : 340 €/mois. APA GIR 2 : 245 €/mois, ticket modérateur dépendance 145 €. ASH déclenchée pour couvrir le solde. Le département verse 920 €/mois d’ASH après prise en compte des 90% de ses ressources et de l’APL. La récupération future portera sur ces 920 €/mois cumulés.
Les démarches APL/ALS en EHPAD
1-Vérifier auprès de l’EHPAD si l’établissement est conventionné APL ou non. L’information figure dans le contrat de séjour.
2-Constituer le dossier de demande sur caf.fr ou msa.fr selon le régime d’affiliation. Les ressources des 12 derniers mois sont automatiquement récupérées via la DRM (déclaration des revenus mensualisés).
3-Fournir l’attestation de résidence en EHPAD (transmise par l’établissement) et la copie du contrat de séjour mentionnant le tarif hébergement.
4-La décision d’attribution est notifiée sous deux à trois mois. Le versement intervient à compter du mois qui suit la demande, jamais rétroactivement au-delà d’un mois.
5-Mettre à jour les ressources tous les trois mois via le téléservice de la CAF, ou laisser la CAF actualiser automatiquement via la DRM.
Questions fréquentes
L’APL en EHPAD est-elle récupérable sur la succession ?
Non. L’APL et l’ALS ne sont pas récupérables, contrairement à l’ASH. C’est l’un des arguments majeurs pour les mobiliser en priorité avant de solliciter l’aide sociale à l’hébergement.
Peut-on cumuler APL et ALS ?
Non. Les deux aides ne se cumulent jamais : un résident perçoit soit l’une, soit l’autre, selon le statut de son EHPAD.
L’APL est-elle imposable ?
Non. L’APL et l’ALS sont exonérées d’impôt sur le revenu. Elles n’ont pas à être déclarées sur la déclaration annuelle.
Un résident propriétaire de sa résidence principale peut-il percevoir l’APL en EHPAD ?
Oui. L’APL en EHPAD concerne la résidence effective, indépendamment du fait que le résident possède par ailleurs un autre logement. Les revenus du patrimoine sont en revanche pris en compte dans le calcul.
Que se passe-t-il en cas d’hospitalisation prolongée ?
L’APL ou l’ALS continue d’être versée pendant les hospitalisations, dans la limite de plusieurs mois selon les situations. La place en EHPAD étant maintenue, le tarif hébergement continue d’être facturé et l’aide reste due.
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