L’ASH : comprendre l’aide sociale à l’hébergement en EHPAD 

Qu’est-ce que l’ASH ?

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est une aide financière destinée aux personnes âgées vivant en EHPAD ou dans certains établissements médico-sociaux (comme les résidences autonomie, les unités de soins de longue durée – USLD – ou les résidences services habilitées à l’aide sociale) lorsque leurs ressources ne permettent pas de payer les frais d’hébergement. Accordée par le conseil départemental, elle prend en charge tout ou partie de ces frais.

À qui s’adresse l’ASH ?

L’aide sociale à l’hébergement s’adresse :

-aux personnes âgées vivant en EHPAD ;

-aux résidents ayant des ressources insuffisantes ;

-aux personnes ne pouvant plus assumer seules le coût de leur hébergement ;

-aux familles confrontées à un reste à charge trop important.

Beaucoup de situations conduisent à une demande d’ASH :

-une retraite modeste ;

-l’augmentation des frais d’hébergement ;

-une entrée en établissement devenue nécessaire après une perte d’autonomie ;

-l’épuisement des économies de la personne âgée.

Cette aide peut ainsi éviter qu’un manque de ressources ne compromette le maintien en établissement.

Comprendre l’ASH en un clin d’oeil

Retrouvez ci-dessous les informations essentielles sur l’aide sociale à l’hébergement (ASH).

💡Bon à savoir : tous les EHPAD ne sont pas habilités à accueillir des bénéficiaires de l’ASH. Avant une entrée en établissement, il est donc important de vérifier que l’EHPAD est bien habilité à l’aide sociale.

Le rôle du conseil départemental dans l’ASH

Le conseil départemental joue un rôle central dans le fonctionnement de l’ASH.

Instruction de la demande

Lorsque vous déposez une demande d’ASH, les services du conseil départemental examinent la situation de la personne âgée. L’objectif est d’évaluer sa capacité à financer elle-même son hébergement. Cette analyse porte notamment sur :

-les revenus et ressources de la personne concernée ;

-sa situation familiale ;

-ses besoins d’hébergement en établissement.

Après étude du dossier, le département décide :

-d’accorder l’aide ;

-du niveau de prise en charge ;

-des modalités de participation financière.

Les modalités pratiques peuvent différer d’un département à l’autre, mais le fonctionnement général de l’ASH reste le même partout en France.

Lien avec les autres aides

L’ASH n’est pas la seule aide existante pour les personnes âgées en perte d’autonomie. Elle peut être associée à d’autres dispositifs, notamment l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), qui contribue à financer les dépenses liées à la perte d’autonomie.

Les aides au logement, versées par la CAF, peuvent également intervenir en complément dans certaines situations, notamment pour réduire une partie des frais liés au logement ou à l’hébergement.

Conditions générales et logique de fonctionnement de l’ASH

Pour bénéficier de l’ASH, la personne âgée doit répondre à certaines conditions liées à ses ressources et à sa situation.

Les conditions d’éligibilité de l’ASH

Les principales conditions sont les suivantes :

–avoir 65 ans ou plus (ou au moins 60 ans si la personne est reconnue inapte au travail) ;

–résider en France de manière stable et régulière. Les personnes étrangères doivent disposer d’un titre de séjour en cours de validité ;

–être hébergé dans une structure habilitée à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale (par exemple un EHPAD, une résidence autonomie ou une unité de soins de longue durée – USLD) ou chez un accueillant familial agréé ;

–disposer de revenus insuffisants pour payer les frais d’hébergement.

Les éléments pris en compte lors de l’étude du dossier

L’examen de la demande repose notamment sur les éléments suivants :

Logique de solidarité

L’ASH repose sur un principe de solidarité publique. Concrètement, plusieurs acteurs peuvent participer au financement :

-la personne âgée elle-même ;

-parfois certains membres de la famille ;

-le conseil départemental pour le reste à financer.

L’objectif est de permettre à une personne âgée d’être hébergée en établissement même lorsque ses ressources sont limitées.

Dans certains cas, une participation familiale peut être demandée au titre de l’obligation alimentaire prévue par la loi. Cette question peut d’ailleurs être source d’inquiétude pour les proches.

Cependant, rassurez-vous, chaque situation est étudiée individuellement, en tenant compte des capacités financières de chacun. À noter que, dans le cadre d’une demande d’aide sociale à l’hébergement, les petits-enfants ne sont plus concernés par l’obligation alimentaire envers leurs grands-parents depuis la loi du 8 avril 2024 Bien vieillir.

💡 Bon à savoir : l’ASH est une aide sociale récupérable dans certaines situations, notamment sur la succession. Cette possibilité de récupération doit être connue avant de faire une demande et expliquée aux familles.

Les grandes étapes d’une demande d’ASH

L’obtention de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) suit une procédure encadrée, allant de la constitution du dossier à la décision du conseil départemental. Les principales étapes sont les suivantes :

Pour bénéficier d’une prise en charge rétroactive à la date d’entrée en établissement, la demande doit être déposée dans les deux mois suivant cette entrée.

Les principaux avantages

L’ASH représente un soutien important pour de nombreuses familles. Elle permet notamment :

-d’accéder à un hébergement en EHPAD malgré des revenus modestes ;

-de limiter le reste à charge ;

-d’éviter certaines situations financières difficiles ;

-d’assurer une continuité d’accueil en établissement.

Pour certaines personnes âgées, cette aide rend tout simplement possible l’entrée en EHPAD. Cela n’a pas de prix lorsque la perte d’autonomie s’installe, et que le besoin de sécurité, d’accompagnement et de lien social devient une priorité.

Les limites à connaître

Comme toute aide sociale, l’ASH possède aussi certaines limites. Parmi les principaux points de vigilance :

-tous les établissements ne sont pas habilités ;

-le montant pris en charge dépend de la situation ;

-une participation financière peut rester à payer ;

-certaines conséquences patrimoniales doivent être anticipées.

L’ASH doit donc être comprise comme une aide encadrée, et non comme une prise en charge automatique et intégrale.