Entrée en EHPAD d’un conjoint : quelles ressources sont protégées pour celui qui reste à domicile ?

Quand l’un des deux entre en EHPAD, beaucoup de couples ont la même angoisse : une fois la facture payée, est-ce que celui qui reste à la maison aura encore de quoi vivre correctement, payer son loyer, ses charges, ses courses ? La peur de voir « tout partir dans l’EHPAD^[1] », de mettre le conjoint restant en difficulté ou d’obliger les enfants à payer, est très forte, surtout quand les retraites sont modestes et que le tarif moyen dépasse largement les revenus du couple.

Dans cet article, vous allez voir comment la loi protège concrètement le conjoint resté à domicile, comment sont partagées les ressources, ce que couvre l’aide sociale à l’hébergement (ASH), quel est le minimum garanti, et comment préserver au mieux les droits et le budget de chacun.

Le principe : on ne peut pas appauvrir le conjoint à domicile

Lorsqu’un couple est confronté à l’entrée en établissement de l’un de ses membres, le droit français pose une règle de bon sens : le conjoint resté à domicile doit pouvoir continuer à vivre dignement.

Si le résident en EHPAD demande l’aide sociale à l’hébergement (ASH), versée par le conseil départemental, le département est tenu de laisser au conjoint resté chez lui une somme minimale pour vivre. Cette somme ne peut pas être inférieure au montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour une personne seule, soit 1 043,59 euros par mois en 2026.

Autrement dit, avant même de calculer ce que le résident doit reverser pour son hébergement, on met de côté le minimum vital du conjoint à domicile. Cette part est déduite des ressources du couple avant le calcul de la contribution.

Comment sont partagées les ressources du couple

Les ressources prises en compte sont celles du couple : retraites, pensions de réversion, revenus du patrimoine, etc.

Le mécanisme de l’ASH veut que le résident reverse une grande partie de ses ressources personnelles pour payer son hébergement, en gardant un minimum pour ses dépenses personnelles. Mais quand il y a un conjoint à domicile, le conseil départemental protège d’abord le minimum vital de ce dernier.

Tableau récapitulatif : ressources du couple et partage

La contribution aux frais d’hébergement

En l’absence d’ASH, le couple paie l’hébergement sur ses ressources communes, ce qui peut être très lourd quand le tarif dépasse les pensions.

C’est précisément pour ces situations que l’ASH existe. Lorsqu’elle est accordée, le résident règle l’établissement à hauteur de 90 % de ses ressources personnelles, le conseil départemental prenant en charge la différence. Mais le calcul intègre la protection du conjoint à domicile : la somme laissée à ce dernier est prélevée avant l’application des 90 %. Résultat, la part facturée au département peut augmenter de façon importante, ce qui est normal puisque le but est de ne pas laisser le conjoint dans la précarité.

L’articulation avec l’obligation alimentaire

L’ASH peut faire intervenir l’obligation alimentaire des proches : enfants notamment, qui peuvent être appelés à contribuer selon leurs moyens.

Bonne nouvelle apportée par la loi du 8 avril 2024 dite loi bien vieillir : les petits-enfants sont désormais dispensés de l’obligation alimentaire pour l’ASH. Seuls les enfants restent concernés. Le conjoint resté à domicile, lui, n’est pas mis en difficulté par ce mécanisme, puisque son minimum vital est préservé en amont. L’évaluation de l’obligation alimentaire des enfants se fait au cas par cas par le département.

L’impact fiscal et les droits préservés

Sur le plan fiscal, le couple peut continuer à déclarer ses revenus ensemble tant qu’il reste marié, même avec une résidence séparée pour raison de santé. Les frais d’hébergement en EHPAD ouvrent droit à une réduction d’impôt au titre des dépenses de dépendance^[4] et d’hébergement, dans certaines limites.

Le conjoint à domicile conserve par ailleurs ses droits propres : sa retraite, sa réversion future le cas échéant, ses aides au logement éventuelles. Il est conseillé de signaler la situation à la caisse d’allocations familiales, car le changement de configuration du foyer peut ouvrir ou modifier des droits comme l’APL.

Questions fréquentes

Combien doit-on laisser au conjoint resté à domicile ?

Le conseil départemental doit lui garantir au minimum l’équivalent de l’ASPA pour une personne seule, soit 1 043,59 euros par mois en 2026. Cette somme est protégée et prélevée avant le calcul de la contribution aux frais d’hébergement de l’autre.

Mes enfants devront-ils payer pour l’EHPAD de leur parent ?

Dans le cadre de l’ASH, les enfants peuvent être appelés au titre de l’obligation alimentaire, selon leurs ressources et l’évaluation du département. Depuis la loi du 8 avril 2024, les petits-enfants en sont dispensés. Le conjoint à domicile, lui, voit son minimum vital protégé.

Combien le résident garde-t-il pour ses dépenses personnelles ?

Le résident bénéficiaire de l’ASH conserve un minimum pour ses dépenses personnelles, fixé à environ 1 % du montant annuel de l’ASPA, soit environ 125 euros par mois en 2026. Le reste de ses ressources, jusqu’à 90 %, sert à régler l’hébergement.

Peut-on continuer à déclarer ses impôts ensemble ?

Oui. Tant que le couple reste marié, il peut continuer à faire une déclaration commune, même avec des résidences séparées pour raison de santé. Les frais d’hébergement et de dépendance peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt dans certaines limites.

Faut-il prévenir la CAF du changement de situation ?

Oui, c’est vivement conseillé. L’entrée d’un conjoint en établissement modifie la composition du foyer et peut ouvrir ou réévaluer des droits comme l’aide au logement pour le conjoint resté à domicile, dont les ressources sont désormais considérées seules.