ALS en EHPAD : comprendre l’allocation de logement sociale et qui peut en bénéficier

Vous souhaitez que votre proche âgé puisse continuer à vivre chez lui dans les meilleures conditions ou dans un établissement adapté à ses besoins. Au-delà du choix de l’hébergement, se pose la question du financement et des aides disponibles en EHPAD. Si l’APL est souvent la première aide à laquelle on pense, certaines personnes n’y sont pas éligibles. Dans ce cas, l’ALS (allocation de logement sociale) peut apporter une aide financière pour réduire une partie des frais de logement ou d’hébergement.

Qu’est-ce que l’ALS ?

L’ALS, ou allocation de logement sociale, est un soutien financier versé par la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA pour certains bénéficiaires relevant du régime agricole. Son objectif est simple : aider à réduire le coût du logement ou de l’hébergement pour les personnes dont les ressources sont limitées.

Cette allocation constitue une solution pour les personnes qui ne remplissent pas les conditions permettant de bénéficier de l’APL. Elle fait partie des principales aides au logement existantes en France. L’ALS peut contribuer à diminuer :

-le montant d’un loyer ;

-certaines dépenses liées à l’hébergement ;

-une partie des frais d’accueil dans certains établissements ;

-le reste à charge supporté par la personne âgée.

À qui s’adresse l’ALS ?

Les bénéficiaires peuvent avoir des situations variées, c’est pourquoi l’ALS concerne différents profils. Parmi eux, on retrouve notamment :

-les personnes âgées vivant à domicile ;

-les retraités aux revenus modestes ;

-les personnes en situation de fragilité financière ;

-les résidents des établissements non conventionnés à l’APL ;

-les personnes qui ne sont pas éligibles à l’APL.

Par exemple : votre mère quitte son appartement devenu difficile à entretenir pour rejoindre une résidence autonomie. Elle découvre que le logement ne permet pas de bénéficier de l’APL. Cela ne signifie pas pour autant qu’aucune aide n’est possible. Selon sa situation, elle peut être éligible à l’ALS afin de réduire une partie de ses dépenses d’hébergement.

Tableau comparatif des aides au logement

Plusieurs dispositifs peuvent contribuer à alléger les dépenses liées au logement. Bien qu’ils poursuivent un objectif commun, leurs conditions d’attribution et les publics concernés diffèrent. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques de ces aides.

Les avantages de l’ALS

Il existe des bénéfices tangibles à faire une demande d’ALS :

-aide accessible à certaines personnes exclues du dispositif APL ;

-prise en compte des ressources ;

-possibilité d’aide en établissement dans certaines situations ;

-réduction du coût du logement ou de l’hébergement ;

-soutien financier régulier.

Les limites à connaître

Voici les limites de l’ALS :

-montant variable selon les situations ;

-conditions d’attribution à respecter ;

-ressources prises en compte dans le calcul ;

-logement ou établissement devant répondre à certains critères.

Bon à savoir : une personne ne peut pas cumuler ALS et APL pour le même logement. La CAF détermine automatiquement l’aide correspondant à la situation du demandeur.

Les conditions d’attribution de l’ALS

L’attribution de l’allocation de logement sociale dépend de plusieurs critères. Les dossiers déposés sont étudiés individuellement afin d’évaluer avec précision les droits du demandeur.

Le rôle des ressources

La CAF calcule le montant à verser en fonction des conditions suivantes : 

-les revenus de la personne ;

-les revenus du foyer le cas échéant ;

-la composition familiale ;

-la situation personnelle.

Critères pris en compte pour l’ALS

L’ALS est attribuée sous certaines conditions liées à la situation du demandeur et aux caractéristiques du logement. Les principaux critères sont les suivants :

–Disposer d’un logement en tant que résidence principale : le logement doit être occupé au moins 8 mois par an, sauf exceptions ;

–Payer un loyer ou une redevance (ou une charge d’accession dans certains cas) ;

–Respecter des plafonds de ressources fixés chaque année, en fonction de la composition du foyer ;

–Occuper un logement décent, répondant aux normes de salubrité et de confort en vigueur ;

–Ne pas louer un logement appartenant à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant, conjoint ou concubin), dans certaines situations.

Concernant son attribution en établissement, l’allocation de logement sociale (ALS) peut être accordée aux personnes âgées résidant dans une structure non conventionnée à l’APL. Celle-ci doit respecter des normes de décence et de superficie, notamment :

-chambre individuelle d’au moins 9 m² ;

-chambre double d’au moins 16 m² ;

-accès aux équipements essentiels (eau chaude, électricité, chauffage…).

L’ALS est versée directement à l’établissement, sans transiter par le compte du résident. La personne âgée règle ensuite le reste à charge lié à l’hébergement, ainsi que le tarif dépendance^[2], qui n’est pas couvert par cette aide.

Le type de logement ou d’établissement

L’ALS ne s’applique pas à tous les logements. Cette aide concerne essentiellement :

–certains logements non conventionnés à l’APL (par exemple, un appartement dont le propriétaire n’a pas signé de convention avec l’État) ;

–certaines résidences autonomie (destinées aux personnes âgées autonomes) ;

–des logements locatifs répondant aux critères réglementaires (par exemple, un appartement ou une maison loués comme résidence principale et respectant les normes de décence) ;

-certains établissements accueillant des personnes âgées (comme un EHPAD ou une unité de soins de longue durée, selon les conditions d’éligibilité).

Vérifiez que le logement est éligible à l’ALS avant de déposer une demande. Pour cela, vous pouvez vous renseigner auprès du bailleur ou du gestionnaire du logement.

Deux logements situés dans la même ville peuvent avoir des conditions d’éligibilité différentes à l’ALS, selon leur conventionnement ou leur statut. Là aussi, il est nécessaire de vérifier ces informations.

Qui peut effectuer les démarches ?

Plusieurs personnes peuvent monter le dossier afin de demander cette aide. Vous pouvez effectuer ces démarches en étant :

-la personne âgée elle-même ;

-un proche aidant ;

-un représentant légal.

Il est également possible d’être accompagné par le service administratif de l’établissement que vous aurez sélectionné. Une fois le dossier validé, le versement de l’ALS en EHPAD^[1] n’est pas toujours immédiat. Il est donc recommandé d’anticiper le règlement des premières échéances de l’établissement.

Étapes de la demande d’ALS

Pour bénéficier de l’ALS, plusieurs démarches administratives sont nécessaires. Chaque étape permet d’instruire le dossier en vue de l’attribution de l’aide.

La demande d’allocation de logement sociale (ALS) s’effectue via le même formulaire que les autres aides au logement, comme l’APL et l’ALF. Elle peut être réalisée en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA, selon le régime du demandeur.

ALS, APL et autres aides sociales

Face aux nombreuses aides existantes, les familles ont parfois du mal à s’y retrouver. Ainsi, il est nécessaire de comprendre les différences entre les dispositifs afin d’éviter les erreurs et de mieux pouvoir gérer son budget.

Différences principales entre ALS et APL

L’ALS et l’APL poursuivent un objectif similaire : aider à financer le logement. En revanche, leurs conditions d’attribution diffèrent. En effet, l’APL concerne principalement les logements conventionnés. Quant à l’ALS, elle intervient souvent lorsque cette première aide n’est pas accessible.

ALS ou APL ?

Voici les différences entre l’ALS et l’APL.

Lien avec les autres aides (APA, aides sociales)

Le financement de l’hébergement d’une personne âgée repose rarement sur une seule aide. L’ALS peut parfois s’inscrire dans un ensemble plus large comprenant :

–l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) : aide liée à la perte d’autonomie ;

–certaines aides départementales : aides financières complémentaires selon les territoires ;

–l’aide sociale à l’hébergement (ASH) : prise en charge des frais d’hébergement ;

–des dispositifs complémentaires proposés localement : aides spécifiques des collectivités.

Bon à savoir : l’APA et l’ALS peuvent être cumulées, que ce soit à domicile ou en établissement, car elles ne concernent pas les mêmes dépenses.

Comment est calculé le montant de l’ALS ?

Le montant de l’ALS varie d’une personne à l’autre. La CAF tient compte de plusieurs éléments :

• les ressources du bénéficiaire ;
• la composition du foyer ;
• le montant du loyer ou de l’hébergement ;
• la localisation du logement ;
• la nature du logement occupé.

Il n’existe donc pas de montant unique applicable à tous. Deux personnes vivant dans des logements similaires peuvent percevoir des aides différentes en fonction de leurs revenus.

Les documents demandés pour l’ALS

Pour étudier le dossier, plusieurs justificatifs sont nécessaires. Voici une liste non exhaustive :

-pièce d’identité ;

-justificatif de domicile ;

-contrat de location ou document d’hébergement ;

-relevé d’identité bancaire ;

-informations relatives aux ressources.

Conseil : il est recommandé de faire votre demande d’ALS dès votre entrée dans le logement ou l’établissement, afin de limiter les délais de traitement et de bénéficier de l’aide plus rapidement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que l’ALS ?

L’ALS, ou allocation de logement sociale, est une aide versée par la CAF destinée à réduire les frais de logement ou d’hébergement.

Quelle différence entre ALS et APL ?

L’APL concerne principalement les logements conventionnés. L’ALS constitue une aide alternative pour les personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL.

Qui peut bénéficier de l’ALS ?

Les personnes âgées, les retraités aux revenus modestes, certains résidents en établissement et plus largement les personnes non éligibles à l’APL peuvent, sous conditions, bénéficier de l’ALS.

L’ALS est-elle versée en EHPAD ?

Dans certaines situations, oui. Tout dépend du statut de l’établissement et des conditions d’éligibilité applicables au résident.

Comment est calculé le montant de l’ALS ?

Le calcul repose notamment sur les ressources, la situation familiale, le coût du logement ou de l’hébergement et les caractéristiques du logement occupé.

La CAF gère-t-elle l’ALS ?

Oui. La CAF est l’organisme chargé de l’instruction des demandes et du versement de l’allocation de logement sociale. Cependant, la MSA peut aussi en assurer la gestion pour les personnes relevant du régime agricole.

Sources :

–Code de la construction et de l’habitation : articles L. 351-1 à L. 351-14 relatifs à l’aide personnalisée au logement (APL).

–Code de la sécurité sociale : articles L. 831-1 à L. 835-7 relatifs à l’allocation de logement sociale (ALS) ; articles R. 831-1 et suivants relatifs aux conditions d’attribution et modalités de calcul des aides au logement.

–Code de l’action sociale et des familles : articles L. 232-1 à L. 232-28 relatifs à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ; articles L. 132-1 et suivants relatifs à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) et à l’obligation alimentaire.