Lorsqu’un parent entre en EHPAD[1], le coût de l’hébergement devient rapidement une préoccupation pour les familles. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) peut prendre en charge une partie des dépenses liées à la dépendance[2], mais son montant varie selon le niveau de perte d’autonomie et les ressources du résident. Cet article vous explique qui peut bénéficier de l’APA en EHPAD, comment elle est calculée selon le GIR[3] et quelles sont les conditions pour en faire la demande.
Qu’est-ce que l’APA en EHPAD ?
L’APA en EHPAD est une aide financière destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie vivant en établissement.
Définition de l’APA en EHPAD
L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide financière pour les personnes âgées dépendantes. Elle est délivrée par le conseil départemental compétent.
L’APA en EHPAD sert à financer le tarif dépendance de l’établissement médico-social où vit la personne. Elle ne finance pas le tarif hébergement ni le tarif soins.
Comment se compose le prix d’un EHPAD ?
Le prix d’un séjour en EHPAD repose sur trois composantes distinctes :
–Le tarif hébergement correspond aux prestations liées à la vie quotidienne dans l’établissement : logement, restauration, entretien des locaux, animation et services collectifs. Il reste principalement à la charge du résident, sauf possibilité de bénéficier d’autres aides comme l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ou certaines aides au logement.
–Le tarif dépendance correspond aux dépenses liées à l’accompagnement de la perte d’autonomie : aide à la toilette, aux déplacements, à l’habillage ou aux actes essentiels du quotidien. C’est cette partie qui est concernée par l’APA en établissement.
–Le tarif soins regroupe les dépenses médicales et paramédicales liées aux soins. Il est financé par l’Assurance maladie et n’est pas facturé directement au résident.
À qui s’adresse l’APA ?
L’APA s’adresse :
-Aux personnes âgées de 60 ans ou plus,
-Résidant en France de façon stable et régulière,
-Dont la perte d’autonomie est évaluée en GIR 1 à 4.
Comprendre l’APA en EHPAD en un coup d’œil
| Élément | Description | Qui intervient | Objectif |
| Allocation APA | Aide financière à l’autonomie | Conseil départemental | Financer la dépendance |
| GIR | Niveau de dépendance : de 6 (pas ou presque pas de perte d’autonomie) à 1 (très forte dépendance) | Évaluation selon la grille AGGIR[5] réalisée dans le cadre de la procédure départementale, avec participation possible de l’équipe de l’EHPAD | Déterminer l’éligibilité |
| APA en établissement | Aide pour payer une partie du tarif dépendance | Département / EHPAD | Alléger le coût en établissement |
| APA à domicile | Aide pour rester chez soi | Département | Soutenir le maintien à domicile |
Bon à savoir
Il existe deux formes d’APA :
-l’APA à domicile, destinée aux personnes âgées qui souhaitent continuer à vivre chez elles,
-l’APA en établissement, qui concerne les résidents d’EHPAD. Les règles d’attribution et le mode de calcul diffèrent selon la situation.
Le rôle du GIR dans l’APA
Le GIR est le degré officiel de perte d’autonomie évalué sur la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupes Iso-Ressources).
Comment le GIR influence l’APA
La grille AGGIR classe la personne dans l’un des six groupes iso-ressources. Plus le chiffre est bas, plus la perte d’autonomie est importante.
Le GIR influence trois éléments essentiels :
1-L’éligibilité à l’APA (GIR 1 à 4 uniquement) ;
2-Le type d’accompagnement à prévoir : plus le niveau de GIR est bas, plus cela signifie que l’autonomie de la personne est fortement impactée :
-À domicile, le GIR sert à déterminer le niveau d’aide nécessaire dans le cadre d’un plan d’aide APA.
-En établissement, il influence le tarif dépendance applicable. Le tarif dépendance est généralement plus élevé pour les GIR 1-2 que pour les GIR 3-4 ou 5-6.
3-Le montant du tarif dépendance pris en compte dans le calcul de l’aide.
Lien entre perte d’autonomie et accompagnement
Quand la perte d’autonomie augmente, les besoins d’accompagnement sont logiquement plus importants.
À domicile, la personne peut avoir besoin de plus d’heures d’aide, d’une surveillance renforcée, d’un soutien pour les repas, la toilette, les déplacements ou l’organisation du quotidien. L’APA a précisément vocation à s’adapter à cette évolution. Cela se traduit par un plan d’aide APA ajusté aux besoins repérés. Ce plan d’aide personnalisé est élaboré par l’équipe médico-sociale du département qui visite la personne à son domicile pour en évaluer l’autonomie ainsi que l’environnement.
En établissement, une personne fortement dépendante (GIR 1 ou GIR 2) a besoin d’un accompagnement constant, de sa toilette à son coucher, pour se déplacer comme pour manger. Elle mobilise ainsi un temps plus important d’aides-soignantes qu’une personne plus autonome. Cela justifie l’existence de plusieurs tarifs de dépendance en EHPAD, directement liés au niveau de GIR.
APA à domicile ou en établissement
| Type d’APA | Où vit la personne ? | À quoi sert l’aide ? | Logique générale |
| APA à domicile | Chez elle | Financer des services et aides au quotidien, ainsi que les aménagements et équipements du domicile. Peut aussi financer le répit d’un aidant. | Maintien à domicile, dans un confort et un bien-être préservés. |
| APA en établissement | En EHPAD / USLD[6] | Payer une partie du tarif dépendance de l’établissement | Alléger la facture liée à la dépendance, qui constitue une composante distincte du tarif d’hébergement en EHPAD. |
Bon à savoir
-L’APA est gérée par le conseil départemental.
-La personne doit être évaluée sur la grille AGGIR.
-L’APA s’adapte au niveau de perte d’autonomie afin de couvrir les besoins réels de la personne.
-Elle peut être utilisée à domicile ou en établissement.
Comment est calculée l’APA en EHPAD ?
En EHPAD, le montant de l’APA ne correspond pas à un montant fixe identique pour tous les résidents. Il dépend principalement :
-du niveau de perte d’autonomie évalué avec la grille AGGIR ;
-du tarif dépendance appliqué par l’établissement ;
-des règles de participation financière prévues par le département.
En pratique, l’APA en établissement fonctionne en réduisant la partie dépendance de la facture EHPAD. Le résident conserve à sa charge le tarif dépendance correspondant aux personnes classées en GIR 5-6, appelé ticket modérateur.
Pour les personnes disposant de revenus plus élevés, une participation supplémentaire peut être appliquée selon les règles prévues par le Code de l’action sociale et des familles.
| Niveau de dépendance | Tarif dépendance appliqué en EHPAD | Rôle de l’APA en établissement |
|---|---|---|
| GIR 1-2 | Tarif dépendance le plus élevé (personnes ayant besoin d’une aide importante au quotidien) | L’APA prend en charge une partie de ce tarif dépendance |
| GIR 3-4 | Tarif dépendance intermédiaire | L’APA prend en charge une partie de ce tarif dépendance |
| GIR 5-6 | Tarif dépendance le moins élevé | Pas d’APA : le résident paie le tarif dépendance correspondant à ce niveau |
Comment faire une demande d’APA en EHPAD ?
Compte tenu de ses étapes, une demande d’APA peut prendre du temps avant l’accord du conseil départemental. C’est pourquoi il est nécessaire de s’y prendre au plus tôt.
Constituer le dossier de demande d’APA en EHPAD
Lorsque vous pensez que vous ou votre parent êtes en situation de bénéficier de l’APA (GIR, âge, résidence), il faut commencer par télécharger ou se procurer le formulaire de demande Cerfa 16 301*01. On peut le remplir directement en ligne, ou le faire sur papier, en le renvoyant ensuite au conseil départemental.
Le dossier de demande comprend généralement :
-un formulaire de demande d’APA ;
-un justificatif d’identité du demandeur ;
-un relevé d’identité bancaire ;
-le dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
Le dossier est ensuite transmis au conseil départemental compétent, qui instruit la demande et vérifie les conditions d’attribution.
L’évaluation du niveau de dépendance
L’attribution de l’APA repose sur l’évaluation de la perte d’autonomie de la personne âgée à l’aide de la grille AGGIR.
En EHPAD, le niveau de GIR du résident est évalué dans le cadre de l’établissement, notamment avec l’intervention du médecin coordonnateur et des équipes médico-soignantes selon les modalités prévues par le département.
Cette évaluation permet de déterminer le niveau de dépendance du résident et le tarif dépendance correspondant.
Le rôle du conseil départemental
Le conseil départemental est l’organisme qui gère l’APA. À ce titre, il :
-instruit la demande d’APA et vérifie l’éligibilité du résident ;
-détermine les modalités d’attribution de l’aide ;
-fixe le montant de la participation selon les règles applicables ;
-assure le suivi administratif du versement de l’allocation.
En EHPAD, l’APA contribue au financement du tarif dépendance. Elle ne finance pas le tarif hébergement ni les frais liés aux soins, qui relèvent d’autres dispositifs.
FAQ
Qu’est-ce que l’APA en EHPAD ?
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide financière destinée aux personnes âgées dépendantes hébergées en EHPAD.
Qui peut bénéficier de l’APA en EHPAD ?
Les personnes âgées de 60 ans ou plus, vivant en France de façon stable et régulière, et qui sont évaluées GIR 1 à 4.
Comment est calculé le montant de l’APA ?
Le coût dépend du degré de dépendance (GIR), des besoins d’accompagnement, du plan d’aide à domicile ou du tarif dépendance en établissement, ainsi que des ressources financières de la personne.
Le GIR est-il obligatoire pour obtenir l’APA ?
Oui. Le GIR est indispensable, car il détermine l’éligibilité à l’allocation personnalisée d’autonomie. Seuls les GIR 1 à 4 ouvrent droit à l’APA.
L’APA est-elle versée à domicile et en EHPAD ?
Oui. Il existe une APA à domicile et une APA en établissement. L’une aide au maintien chez soi, l’autre sert à financer une partie du tarif dépendance en EHPAD ou en USLD.
Peut-on bénéficier de l’APA dès l’entrée en EHPAD ?
Oui. La demande peut être faite lors de l’entrée en établissement ou après l’installation du résident. Il est conseillé d’effectuer les démarches rapidement afin que le dossier soit instruit dans les meilleurs délais.
Qui gère l’APA en France ?
L’APA est gérée et versée par chaque conseil départemental. C’est l’interlocuteur principal pour la demande, l’évaluation et la décision.
Références du glossaire
[1] EHPAD
Un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) accueille des seniors ayant besoin d’un accompagnement quotidien et de soins adaptés à leur état de santé.
[2] Dépendance
La dépendance désigne la nécessité d’être aidé pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer). Son niveau varie selon les capacités physiques…
[3] GIR
Le Groupe Iso-Ressources (GIR) est un niveau de classement permettant d’évaluer le degré de perte d’autonomie d’une personne âgée. Il classe la dépendance sur une échelle de 1 (très dépendant)…
[4] Aide sociale
L’aide sociale regroupe différents dispositifs publics destinés aux personnes disposant de faibles ressources. Elle peut prendre en charge une partie des frais d’hébergement en établissement.
[5] AGGIR
L’AGGIR est un outil utilisé en France pour mesurer le degré d’autonomie d’une personne âgée. Son évaluation permet notamment de déterminer l’accès à certaines aides comme l’APA.
[6] USLD
L’Unité de Soins de Longue Durée (USLD) est une structure médicalisée accueillant des personnes âgées très dépendantes nécessitant une surveillance médicale permanente. Elle assure une prise en charge adaptée aux…
Le médecin coordonnateur organise et supervise la prise en charge médicale des résidents en EHPAD. Il veille à la qualité des soins et à la coordination des intervenants.
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